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Note relative à la protection ou à l’utilisation de données à caractère personnel et du droit à l’image.
La vie des établissements scolaires est rythmée par de nombreux évènements (photographie de classe, radio des élèves...) qui font régulièrement intervenir le droit à l’image et la protection des données personnelles. La présente note a pour objet de permettre aux chefs d’établissements de cerner leurs obligations et les possibilités qui s’offrent à eux dans ce domaine.
Pièces jointes :
– Questions réponses relatives au régime juridique applicable à la protection ou à l’utilisation des données à caractère personnel et du droit à l’image.
– Modèle d’autorisation la captation vidéographique, photographique ou sonore d’un élève.
Liste des questions/réponses :
– Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?
– Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
– Droit à l’image et protection des données à caractère personnel.
– Peut-on filmer, prendre en photo ou enregistrer des élèves dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire ?
– Quelles règles s’appliquent à l’enregistrement et la captation de la voix d’une personne ?
– Un parent peut-il filmer ou prendre des photos lors d’un spectacle de fin d’année ?
– Peut-on diffuser et/ou reproduire une vidéo ou des photos d’élèves sur internet ?
– Peut-on signer une autorisation générale de captation d’image/enregistrement de voix pour une année entière ?
– Est-il possible d’établir un trombinoscope ?
– Est-il possible d’établir un annuaire des anciens élèves ?
– Peut-on communiquer les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques des représentants légaux des élèves à une association de parents d’élèves ?
– Peut-on communiquer les noms et prénoms des élèves à un tiers (un photographe s’occupant de la photo de classe par exemple) ?
– Peut-on communiquer les coordonnées d’assurance des parents dont l’enfant a infligé un dommage à l’un de ses camarades ?
– Qui est responsable du site internet ou d’un forum créé par un établissement scolaire ?
(Note et information publiées sur le Portail Métier )
Documents joints
Note relative au droit à l’image Autorisation de prises de vue - Word - 17 kio
Questions_reponses - PDF - 52.8 kio