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La gratuité de l’enseignement primaire est un principe établi depuis 1881. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière minime des familles.
En pièce jointe :
– la circulaire départementale du 13 juin 2013
– un document synthétique des textes en vigueur
Pour toutes questions la consultation du site de l’OCCE est recommandée.
Documents joints
circulaire 12 juin 2013 textes de référence - PDF - 119.2 kio