Note relative à la protection ou à l'utilisation de données à caractère personnel et du droit à l'image. - Circonscription Éducation Nationale de Lillebonne

Note relative à la protection ou à l’utilisation de données à caractère personnel et du droit à l’image.

, par Nicolas Pinel - Format PDF Enregistrer au format PDF

Note relative à la protection ou à l’utilisation de données à caractère personnel et du droit à l’image.

La vie des établissements scolaires est rythmée par de nombreux évènements (photographie de classe, radio des élèves...) qui font régulièrement intervenir le droit à l’image et la protection des données personnelles. La présente note a pour objet de permettre aux chefs d’établissements de cerner leurs obligations et les possibilités qui s’offrent à eux dans ce domaine.

Pièces jointes :
 Questions réponses relatives au régime juridique applicable à la protection ou à l’utilisation des données à caractère personnel et du droit à l’image.
 Modèle d’autorisation la captation vidéographique, photographique ou sonore d’un élève.

Liste des questions/réponses :
 Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?
 Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
 Droit à l’image et protection des données à caractère personnel.
 Peut-on filmer, prendre en photo ou enregistrer des élèves dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire ?
 Quelles règles s’appliquent à l’enregistrement et la captation de la voix d’une personne ?
 Un parent peut-il filmer ou prendre des photos lors d’un spectacle de fin d’année ?
 Peut-on diffuser et/ou reproduire une vidéo ou des photos d’élèves sur internet ?
 Peut-on signer une autorisation générale de captation d’image/enregistrement de voix pour une année entière ?
 Est-il possible d’établir un trombinoscope ?
 Est-il possible d’établir un annuaire des anciens élèves ?
 Peut-on communiquer les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques des représentants légaux des élèves à une association de parents d’élèves ?
 Peut-on communiquer les noms et prénoms des élèves à un tiers (un photographe s’occupant de la photo de classe par exemple) ?
 Peut-on communiquer les coordonnées d’assurance des parents dont l’enfant a infligé un dommage à l’un de ses camarades ?
 Qui est responsable du site internet ou d’un forum créé par un établissement scolaire ?

(Note et information publiées sur le Portail Métier )

Documents joints

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?