Règlement type départemental - Circonscription Éducation Nationale de Lillebonne

Règlement type départemental

, par Astrid Mazari - Format PDF Enregistrer au format PDF

Le nouveau règlement départemental, après consultation du CDEN du 5 juillet 2017, entre en vigueur à la rentrée 2017. Le règlement départemental de septembre 2008 est abrogé.

Les règlements des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine-Maritime présentés lors du premier conseil d’école devront prendre appui sur ce document.

Documents joints

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?